L’urbanisme

L’urbanisme sur la commune de Bouchet

Nous vous informons que tous les travaux de construction et d’aménagement font l’objet de démarches auprès de l’administration et nécessitent une autorisation.

Pour vous aider dans vos démarches en matière d’urbanisme, vous trouverez ci-dessous tous les liens utiles afin d’obtenir les informations et les formulaires.

Dans tous les cas n’hésitez pas à vous rapprocher des services de la Mairie qui vous aideront dans vos démarches.

ATTENTION: les pièces complémentaires pour les dossiers en cours d’instruction ne peuvent pas être déposées sur le portail usager urbanisme.

Vous devez les déposer à la Mairie aux horaires d’ouverture ou par voie postale en courrier recommandé.

Déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 2 novembre 2023, est exécutoire à compter du 23 décembre 2023. 

Consultation sur: Geo Portail Urbanisme( GPU)

 

Droit de Préemption Urbain simple

Instauration du Droit de préemption Urbain simple dans les zones U et les zones AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé lors de la séance du Conseil Municipal le 2 novembre 2023 et telles qu’elles sont définies sur les plans de zonage du PLU et annexés à la présente délibération, cliquez ici

 

Périmètre délimité des abords de la Chapelle Saint-Sébastien

Information sur le Plan de prévention des risques naturels

Les documents

 Logement

  • ADIL, Agence Départementale d’Information sur le Logement, près de chez vous, permanences

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme ( PLU)

Enquête publique unique portant sur le projet du PLU (Plan Local d’Urbanisme) conjointement au projet de périmètre délimité des abords (PDA) d’un bâtiment classé aux monuments historiques remarquables de la commune de BOUCHET (Drôme) s’est déroulée du 21 avril 2023 au 22 mai 2023 inclus. 

Le rapport, les annexes et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables du 16 juin 2023 au 15 juin 2024.