L’école et son histoire en général
Après l’obligation de construire des écoles publiques (loi Guizot 28 juin 1833 et loi Falloux du 15 mars 1850), la gratuité de celles-ci est un prérequis indispensable pour que l’instruction primaire puisse être rendue obligatoire. Victor Duruy, ministre de l’Instruction publique, fait voter la loi du 10 avril 1867, qui oblige les communes de plus de 500 habitants à se doter d’une école publique. Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique, décide d’instaurer la gratuité absolue de l’enseignement primaire, loi promulguée par lui le 16 juin 1881.
L’école du Bosquet de BOUCHET en particulier
L’école n’est pas gratuite, il y a toujours quelqu’un qui finance.
Financement par la commune
La commune a la charge de l’école, elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. (article L212-4 du code de l’éducation). Le financement est assuré par le budget communal. Les personnels de service, chargés de l’entretien des locaux, et, les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) qui assistent les enseignants sont des personnels municipaux.
Dépenses d’investissement : Tous les travaux de réfection, de ravalement, la pose de revêtements extérieurs, les travaux d’étanchéité, la rénovation des installations électriques, des canalisations, les aménagements pédagogiques des cours, l’achat de matériel multimédia, matériel sportif, sont notamment à la charge de la commune.
Dépenses de fonctionnement : Les frais de chauffage, de fourniture d’eau, d’électricité, de téléphone, internet, les dépenses d’entretien courant des locaux, du mobilier et du matériel scolaires, les dépenses pédagogiques, sont également à la charge de la commune.
Le budget de l’école en 2020 = 385 106,53 € soit : 2 810,99 € par élève
Le budget de l’école en 2021 = 399 106,53 € Soit : 2 913,19 € par élève
A noter : Depuis 2020 les mesures sanitaires imposées liées au COVID ont entrainé des dépenses de fonctionnement supplémentaires : 5 885,49 € en 2020.
Qui finance quoi ?
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Domaine de compétence |
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Investissement et fonctionnement : construction, reconstruction, entretien des bâtiments achat et entretien du matériel |
Commune |
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Fonctionnement pédagogique : acquisition de matériel pédagogique |
Commune |
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Gestion des enseignants : rémunération, recrutement, formation, |
État |
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Gestion des personnels techniciens, Agents Territoriaux Spécialisés Écoles Maternelles (ATSEM) : recrutement, formation, rémunération, etc… |
Commune |