ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Un nouveau contrat de concession du service public de l’assainissement collectif a été approuvé avec VEOLIA en date du 13/06/2023.
Il a été nécessaire d’établir un règlement du service, qui définit les prestations assurées par le service, ainsi que les obligations respectives de la Commune, du Concessionnaire, des abonnés et des propriétaires.
Délibération et règlement de service- VEOLIA: numéro d’urgence en cas de problème sur le réseau d’assainissement: 09.69.32.34.58
- Lorsque vous vous raccordez ou vous êtes raccordable au réseau d’assainissement collectif de la commune , vous êtes redevable de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif (voir délibération , cliquez ici) ATTENTION: cette taxe s’ajoute au coût des travaux de raccordement .
- A compter du 2/11/2023: Mise en place de l’obligation de contrôle assainissement collectif, ci-joint la délibération ,
- lettre d’information concernant la mise en place de ce contrôle, cliquez ici
EAU
La commune d’adhère au Syndicat RAO ( Rhône-Aygues-Ouvèze) pour le réseau d’eau potable. Ce syndicat a délégué ce service public à la société SAUR.
Le Syndicat Mixte RAO est maître d’ouvrage pour tous les travaux d’entretien, de renouvellement et de renforcement des réseaux et des ouvrages. Il fixe la programmation des travaux à réaliser en concertation avec ses communes membres et détermine le mode de gestion du service public de l’eau potable . Le RAO dont le siège social se situe à Saint Cécile Les Vignes, oeuvre au quotidien pour fournir une eau de qualité et offrir le meilleur service à ses abonnés.
Plus d’informations sur le site du RAO, cliquez ici
SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif répond aux obligations de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 qui impose aux collectivités territoriales de contrôler les installations d’assainissement des habitations et bâtiments non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
Le SPANC , créé en 2005 par le SIVOM du Tricastin, a été transféré le 1er janvier 2014 à la CCDSP
( Communauté des Communes Drôme Sud Provence)
Plus d’informations sur le site de la CCDSP, cliquez ici